Où sont passés les liens familiaux ?

Où sont passés les liens familiaux ?

Non, les membres d’une famille ne se définissent pas uniquement par leurs liens biologiques… Adoption, procréation médicalement assistée… ont changé la donne. Comment est définie la filiation au regard de la loi ? Pourquoi les enfants adoptés ou nés sous X veulent-ils connaître leurs parents génétiques ? Comment se passent les recherches en paternité ? Le point sur ces attaches particulières.

Les liens qui définissent la famille sont aujourd’hui en pleine mutation.

La fin du lien biologique ?

Liens familiaux familleIl existe plusieurs moyens de devenir parents… sans lien biologique. Ainsi, de plus en plus de couples ont recours à la contraception médicalement assistée, qui peut se faire avec donneur de sperme et même d’ovocyte. Le don d’embryon par un autre couple est même possible : la mère devient en quelque sorte une "mère porteuse" de son propre enfant. Le recours à l’adoption est lui aussi largement répandu, et notamment l’adoption internationale. On a également de plus en plus de familles homoparentales (200 000 selon les derniers chiffres). Difficile donc aujourd’hui de définir la famille uniquement par les liens génétiques entre les membres !

Légitime ou naturelle ?

Dans le domaine juridique, on reconnaît différents liens de filiation. Ainsi on distingue :

* La filiation légitime : lorsque le père et la mère de l’enfant sont mariés. C’est le plus simple en matière de droit.
* La filiation naturelle : lorsque les deux parents ne sont pas mariés. Mais on distingue la filiation naturelle simple (deux parents sont célibataires) et la filiation adultérine (l’un des parents est marié par ailleurs).
* La filiation incestueuse : il existe un lien de parenté entre les parents
* La filiation adoptive : comme son nom l’indique, l’un ou les deux parents ont un lien avec l’enfant après une démarche d’adoption.

La filiation légitime a longtemps été privilégiée en droit français. Mais aujourd’hui, la hausse des naissances hors mariage a augmenté : 37,3 % des cas en 1994, 47,4 % des naissances en 2004. La loi a ainsi évolué pour accorder une quasi-égalité de droit pour les enfants nés ou non dans l’union maritale. Cela a néanmoins demandé un certain temps. Par exemple, l’égalité des droits en matière de succession, entre les enfants légitimes et les enfants adultérins ne date que de 2001 ! Enfin, il faut noter que dans le cas de procréation médicalement assistée, lorsqu’il s’agit de gamètes de donneur, l’enfant est considéré comme l’enfant naturel des deux parents. Ceux-ci s’engagent d’ailleurs à ne pas faire plus tard de recours en paternité.
Ton père n’est pas ton père…

Selon une étude anglo-saxonne, un enfant sur 25 n’est pas élevé par son père, sans que celui-ci soit au courant ! D’ailleurs, aujourd’hui, les demandes de reconnaissance en paternité augmentent. Justement, en la matière, la loi est très stricte :

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Le père peut contester la filiation légitime, dans les six mois après la naissance s’il peut prouver qu’il ne peut être le père de l’enfant (absent durant la période de conception). S’il n’est pas là au moment de la naissance, c’est dans les six mois qui suivent son retour.
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La mère peut contester la paternité du mari, après s’être mariée avec le véritable père de l’enfant. Mais cela doit se faire dans les six mois après le second mariage, et avant les 7 ans de l’enfant. Elle doit à la fois prouver la non-paternité du premier et la paternité du second.
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L’enfant peut lui aussi faire reconnaître sa paternité. Par procuration, la mère peut en faire la demande au nom de l’enfant dans les deux ans qui suivent la naissance ou dans les deux ans suivant la fin du concubinage avec le père. Mais l’enfant peut effectuer seul la démarche, dans les deux ans qui suivent sa majorité.